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La location meublée consiste à louer un ou plusieurs logements équipés d’un mobilier suffisant pour qu’un locataire puisse y vivre normalement avec ses seuls effets personnels. La location meublée est considérée d’un point de vue fiscal comme une activité commerciale, ce qui présente des avantages importants.
- Rien à gérer, le gestionnaire s’occupe de tout
- Des revenus garantis grâce au bail commercial,
-
Des revenus pas ou peu fiscalisés pendant de nombreuses années
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Ces solutions d’investissement peuvent vraiment répondre à différentes problématiques : de création de patrimoine, de préparation de retraite à faible coût, d’optimisation patrimoniale.
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Nous sommes toujours à votre écoute pour vous accompagner dans votre optimisation de la fiscalité, la préparation de la retraite et constitution ou développement de votre capital : appelez-nous pour en parler.
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Bien cordialement,
Christine Picasso & Thierry PUJERVIE
06.20.56.29.63 06.07.76.47.36
ch.picasso@couleurcapital.com th.pujervie@couleurcapital.com
Sécurisation de la location
Les biens sont loués, meublés, en bail commercial à une société d’exploitation qui les sous-louent à des utilisateurs finaux en offrant des prestations hôtelières. Les loyers perçus par le bailleur(l’investisseur) ne dépendentpas de l’occupation des logements, mais du professionnalisme de l’exploitant et de ses capacités financières.
Au regard de la TVA :
L’exploitant rendant des services définispar le CGI (Code Généraldes Impôts), le bailleur pourra,en renonçant à la franchisede base, assujettir ses loyers à la TVA, et récupérerla TVA de son investissement. Les biens neufs ou anciensacquis à des professionnels intègrentde la TVA récupérable (TVA sur les meubles, TVA immobilière, TVA sur marge, TVA sur honoraires). Les biens étant dans le champ d’application de la TVA, ceux-ci devront conserver une exploitation de type hôtelierpendant 20 ans suivant le début d’exploitation. En cas de reventes à des investisseurs assujettisà la TVA, et conservantl’exploitation, ladite TVA sera conservée par les investisseurs, et sera neutralisée lors de la revente (article257bis du CGI).
Au regard de l’impôt sur le revenu
Les revenus LMNP sont des revenus BIC, soumis au régime du BIC réel simplifié. Une déclaration 2031 est à faire chaque année par l’intermédiaire d’un cabinet comptable. En cas de résultats positifs,il est utile de penser à adhérerà un centre de gestionagréé. Les biensétant amortis, la base taxable est de ce fait fortement réduite. Les amortissements, non encore imputés,conduisent à percevoirdes revenus peu ou pas fiscalisés.
Risques : Solidité à long terme de l’exploitant, obligation comptable et déclarative, fluctuation du marché immobilier, qualité du gestionnaire et suivi de la résidence.
