Mentions légalees

Votre conseiller COULEUR CAPITAL est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 11064432 (https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes : 
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès d’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le n°E002968, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org; 
Nous sommes susceptibles de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF. 
Couleur CAPITAL, SARL au capital de 178 500€ inscrite au RCS de Lyon : 535 108 427 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR2853510842700019

COURTIER D’ASSURANCE OU DE REASSURANCE : Catégorie : COURTIER - Type d’intermédiaire : B - art L520 1II 1er du code des assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler avec une ou plusieurs compagnies d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisations des établissements mentionnés à la rubrique « fournisseurs ». 
Etablissement(s) d'assurances représentant plus de 33% du chiffre d'affaires en intermédiation en n-1 : NEANT 
Etablissement(s) d'assurances avec lesquels il existe un lien financier (détention d'une participation directe ou indirecte > 10% des droits de vote ou du capital du cabinet) : NEANT 

Les activités d’IAS sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 Place de Budapest, 74436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html 

Votre conseiller COULEUR CAPITAL est également habilité à exercer l’activité d’agent immobilier : 

TRANSACTION SUR IMMEUBLE ET FONDS DE COMMERCE : COULEUR CAPITAL SARL sas est titulaire de la carte de « transaction sur immeuble et fonds de commerce » n° Carte Professionnelle n° CPI 6901 2016 000 013 203 (non détention de fonds) délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne.

Pour cela, COULEUR CAPITAL dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
Souscrites auprès de : ZURICH INSURANCE PLC – 112 avenue de Wagram 75017 PARIS
Numéros de polices : 7400026945
 
COULEUR CAPITAL au RCS de Lyon 535 108 427 00019
Conseiller en Gestion de Patrimoine  immatriculé à l'ORIAS sous le n° 11 064 432 - www.orias.fr 

 
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Email : contact@simplebo.fr

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Conception et développement :

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Gestion des données personnelles.
Protection des données personnelles : 
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
 
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Thierry PUJERVIE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
 
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
 
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
 
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
 
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à : 
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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 
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    •    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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    •    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    •    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    •    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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