VOUS HÉSITEZ ENTRE INVESTIR DANS LA PIERRE OU DÉFISCALISER ?
FAITES LES DEUX !
- Un investissement en Pinel* dans un bien neuf
- Jusqu’à 40 000€ d’économie d’impôt
- Et la constitution d’un patrimoine de qualité
Il est plus que jamais temps d’investir en PINEL* !
N’attendez pas qu’il soit trop tard pour en profiter !
Au 31 décembre 2024, le dispositif PINEL* tirera sa révérence et cette fois c’est pour de vrai.
Alors pas une minute à perdre pour vous construire un patrimoine de qualité tout en défiscalisant.
Des logements sont éligibles au PINEL* partout en France.
Réalisez le bon investissement au bon moment !
Nous sommes toujours à votre écoute pour vous accompagner dans votre optimisation de la fiscalité, la préparation de la retraite et constitution ou développement de votre capital : appelez-nous pour en parler.
N’hésitez pas à nous contacter et à nous recommander à vos amis pour qu'ils bénéficient des mêmes conseils adaptés.
Notre métier, vous accompagner avec une palette de solution pour réduire vos impôts, pour tous vos placements (assurance vie, Plan Épargne Retraite…), pour vos investissements immobilier (achat/revente). |
Bien cordialement,
Christine Picasso & Thierry PUJERVIE
06.20.56.29.63 06.07.76.47.36
* Le dispositif dit PINEL est codifié à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts. Il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2024, un logement neuf dans une résidence pour laquelle est justifié le respect d’un niveau de performance énergétique globale fixé par décret en fonction du type de logement concerné, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendue (zone A, A BIS et B1) ou dans une commune dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense ou l’ayant été dans un délai de huit ans précédant l’investissement. Depuis le 1er janvier 2021 les logements éligibles sont ceux situés dans des bâtiments collectifs. Les taux de cette réduction d’impôt varient en fonction de la date de signature de l’acte authentique de vente, de la date de dépôt de la demande de permis de construire et du respect de critères de qualité d’usage et de performance énergétique et environnementale instaurés par le décret n°2022- 384 du 17 mars 2022. Les taux de réduction d’impôt seront donc connus à la date de réitération de la réservation par acte authentique, et applicable sous réserve du respect des autres conditions d’éligibilité. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient d’au plus deux logements, retenu dans la limite d’un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret de 5 500 €/m² et sans pouvoir dépasser la limite de 300 000 € par contribuable et pour une même année d’imposition. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF…), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …). L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Couleur CAPITAL
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